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Chambéry : parking Ravet, l’impossible conciliation

Par Jérôme Bois • Publié le 24/05/19

C’est la chienlit, mon général ! Le parking Ravet n’en finit plus d’attiser annonces, rumeurs et reculades. Après des mois d’atermoiements, c’est un – court – échange épistolaire entre la minorité et le maire qui est venu rythmer le cours de ce mauvais feuilleton, qui paralyse les travaux et enlise les parties dans de longues joutes juridiques. Balles neuves, enfin ?

La séance du conseil municipal du 11 avril avait été mouvementée, nourrie par la décision de « faire peser tous les risques de la construction du parking Ravet sur les contribuables chambériens » , selon la formulation choisie par les élus de la minorité, à travers une lettre ouverte envoyée au maire Michel Dantin. A force de recours gracieux puis contentieux, un premier permis de construire, accordé le 11 septembre 2017, avait été annulé, d’où le second permis sollicité par Q Park, société chargée de la gestion des parkings en enclos et en ouvrage. Celui-ci, accordé en mai 2018 a de nouveau fait l’objet de recours gracieux puis contentieux de la part d’un collectif de riverains – « infondés » selon la première adjointe Josiane Beaud. Ces recours ont eu deux conséquences, « la décision de former un recours en indemnisation pour procédure abusive » contre ce collectif, et la confirmation de l’obligation faite au gestionnaire de construire ce parking, avec une nuance, celle impliquant financièrement la municipalité dans cette opération. L’objet du litige.

« La ville prend la responsabilité financière des préjudices »

Dans cette lettre ouverte du 18 mai dernier, il était pointé du doigt que le concessionnaire Q Park avait « considéré – en bon professionnel –

Pour l’instant, rien, ou pas grand chose.

qu’il n’était pas raisonnable d’engager les travaux sans que les recours en Justice soient purgés« . S’en suivait la charge contre les élus de la majorité après que ces derniers ont » déraisonnablement « engagé » la ville à faire ce que les professionnels se refusent à faire : garantir aux risques et périls de (la) collectivité la construction de ce parking, faisant fi de la décision de Justice à venir qui pourrait lui être défavorable«.

Jean-Benoît Cerino rappelait, le 11 avril, que « le délégataire s’engageait à ses risques et périls à construire cet ouvrage » , en vertu de l’article 42-1 du contrat de concession. Il soutenait que le risque de contentieux étant « prévisible » , il était alors normal de voir « les riverains donner l’alerte ». En incluant à la litanie de griefs l’attaque en recours contre les riverains, en l’état le collectif Faubourg Nezin, l’élu de la minorité concluait à la « précipitation ». Guy Fajeau, de Chambéry cap à gauche, en profitait, lui, pour demander que les Chambériens soient sollicités sur le projet global et exigeait un chiffrage du préjudice pour Q Park, préjudice lié à ces deux années à tourner en rond, entre recours et renoncements. La lettre soulignait aussi que le collectif d’habitants avait « écrit pour (vous) faire la même demande, sous la forme d’un recours gracieux… anticipant vraisemblablement un recours au fond en cas de rejet » , une lettre à laquelle la minorité n’avait pas souhaité s’associer afin d’éviter toute politisation du conflit.   Le collectif Faubourg Nezin avait, en effet, suite au conseil du 11 avril, écrit pour rappeler son opposition à ce projet jugé « anarchique » , établi « sans concertation » , et demandait de tout urgence la tenue d’une « consultation afin d’éviter un désastre qui sera le très lourd héritage de l’aire Dantin-Beaud ».

Les travaux vont débuter

Jean-Benoît Cerino, durant la séance du 11 avril, au cours de laquelle une délégation de riverains était présente.

Forcément, le maire, Michel Dantin, ne pouvait laisser les choses en l’état, et c’est également à travers une réponse à la lettre ouverte de la minorité, diffusée le 20 mai, qu’il a souhaité régler la question. Avec une introduction très ironique : « Vous allez jusqu’à vous préoccuper de la situation du délégataire, Q Park, et c’est bien la première fois ». Michel Dantin explique ensuite avoir pris cet avenant au contrat pour « démarrer les travaux attendus par une grande majorité de Chambériens ». Il garantit au passage que si risque pour la municipalité il y a, ce risque « sera mesuré » , « il n’est pas question pour nous de fuir nos responsabilités face à une opposition phagocytée par nos opposants politiques ». Il dénonce au passage la présence d’une personne « parmi les pétitionnaires que l’on retrouve régulièrement dans un groupe de l’opposition préparant les prochaines élections municipales ». « Si » , conclut-il, « nous devons encore vous entendre nous accuser d’irresponsabilité, c’est un prix que je suis prêt à payer » , après avoir comparé ce projet avec celui imaginé par la minorité, un parking souterrain au-dessus duquel des logements devaient fleurir.  Si effectivement les travaux débutent enfin, ce mois-ci, ce sera la plus grande avancée de ce feuilleton, qui ne manquera bien évidemment pas de rebondir. Encore…

 

Les grandes étapes du feuilleton Ravet

 

Juillet 2017 la société Q Park remporte la procédure de délégation de service public lancée par la ville de Chambéry. Elle devient gestionnaire des parkings en enclos et en ouvrage. Elle s’engage à créer deux parkings en superstructure de 500 places à Cassine et sur le quai Ravet. Le contrat est signé en août 2017.

Septembre 2017 un permis de construire est accordé à Q Park pour la réalisation d’un parking en silo de 500 places sur le quai Ravet. Il devait être prêt pur 2018, puis 2019.

Novembre 2017 un recours gracieux est déposé par un collectif de riverains. Il sera suivi de deux recours contentieux, contre le permis de construire et contre le déclassement illégal de la rue Pillet-Will sans enquête publique préalable, déposé auprès du tribunal administratif de Grenoble, en février 2018. Mai 2018 : le permis est retiré à la demande de la société Q Park. Le projet est modifié afin, en conséquence de quoi un second permis de construire est déposé et accordé par arrêté, une nouvelle fois, le 4 mai 2018.

Juin 2018 un nouveau recours gracieux est déposé, à l’encontre de cet arrêté.

Juillet 2018 par courrier, le maire rejette ce recours.

Septembre 2018 le collectif Faubourg Nezin dépose un nouveau recours contentieux. Les arguments avancés par ce recours (desserte du parking, notamment) sont jugés infondés.

Avril 2019 un recours en indemnisation pour procédure abusive est en cours. Autre conséquence, la rédaction d’un avenant à la concession n°3 présenté ci-dessus. Quant aux travaux, eux, ils n’ont toujours pas démarré.

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