Chambéry : les emprunts toxiques, c’est fini

La municipalité et la Société générale sont parvenues à un accord, permettant aux deux de sortir du dernier emprunt structuré qui hantait encore les finances locales. Un emprunt certes moins embarrassant que les précédents, mais dont la renégociation a conduit à une sortie de crise tant attendue.

Sur la célébrissime charte Gissler* – du nom d’un inspecteur général des finances – l’emprunt structuré venant d’être renégocié, il y a une dizaine de jours est classé 2E : ce qui, traduit, signifie qu’il n’est pas « grave » mais assez « perturbant ». Une relique, la dernière avant de pouvoir se prétendre sorti d’affaire. « Cela faisait deux ans qu’on essayait d’en sortir » , explique Benoît Perrotton, adjoint aux finances. « Nous étions en veille permanente, la Société générale était également favorable à ce qu’on en sorte, les banques ont horreur d’avoir dans les poches des prêts de cette nature ».
Sur les 6 emprunts structurés qui ont passablement assombri le ciel financier de la ville, il n’en restait donc qu’un. Inutile de rappeler à quel point ce sujet a été mis et remis sur la table, en séance du conseil, pour justifier des choix forts – et controversés – en matière de gestion municipale, face à des oppositions circonspectes.

Un emprunt pour payer les pénalités de sortie de l’emprunt

Problème, dès qu’il est question de se dépêtrer d’un emprunt toxique, les pénalités de sortie : sur la base d’un capital de 5 856 087 euros, la ville doit donc débourser 1 180 000 euros de pénalité. « La banque s’est engagée à financer ce capital à taux fixe (0,05%) ainsi que la pénalité (0,35%), nous devons donc emprunter 1,180 million d’euros ». Par souci de « traçabilité » , la municipalité a choisi le recours… à l’emprunt. « On aurait pu payer comptant » , affirme Benoît Perrotton, « mais cela risquait de nous pénaliser dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat** ».  Pour mémoire, au 31 décembre 2013, juste avant l’arrivée aux manettes de la présente équipe municipale, la ville s’était endettée sur la base de 6 emprunts structurés pour un encours total de 34,90 millions d’euros. Durant deux ans, des mesures de sécurisation d’échéance ont été prises avant d’entamer une sortie progressive de chaque emprunt, à commencer par les plus enquiquinants, ceux basés sur la parité franc suisse – euro et l’emprunt dollar – yen.

15 ans avec un boulet au pied

Sur le plan des impacts, évidemment, la principale satisfaction réside dans la sortie de tous les emprunts structurés qui plombait le budget de la mairie. « Nous n’en aurons plus au 31 décembre de cette année » , confirme ainsi Michel Dantin. « Nous en avions depuis, si mes souvenirs sont bons, le budget 2004. On a réussi à stabiliser la dette, elle nous coûte moins cher ».  Pour se sortir de ces emprunts, il aura fallu débourser 29,222 millions d’euros, soit un montant supérieur au capital total (25,8 millions), ce qui atteste de la taille du boulet que les finances municipales avaient accroché au pied. Heureusement, l’Etat, via un fond de soutien, avait participé au remboursement à hauteur de 15,819 millions d’euros. Aujourd’hui, l’encours total de la dette chambérienne s’élève à 117 millions d’euros, elle était de 121 au 31 décembre 2013. Par habitant, la cité ducale figure toutefois au-dessus de la moyenne des villes de même strate***.  Pour autant, il n’est pas acquis que cette sortie de crise ne bénéficie immédiatement aux Chambériens, à qui un effort supplémentaire avait été demandé en 2015. « On y réfléchit » , réagit sobrement le maire, « car entre 2015 et maintenant, la DGF a continué de baisser, elle était d’environ 18 millions d’euros au début des années 2010 à moins de 10 millions maintenant. On ne va pas relâcher nos efforts » , le prix à payer pour écoper l’eau d’un bateau qui fuitait de toutes parts.
* La charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, après la crise des emprunts toxiques, à la toute fin des années 2000. ** Les dépenses de fonctionnement de la ville ne peuvent augmenter de plus d’1,3% d’une année sur l’autre sous peine de voir ses dotations globales de fonctionnement (DGF) baisser. *** Les communes comprises entre 30 000 et 100 000 habitants ont un encours moyen inférieur à 1 300 euros par habitant. Chambéry culmine à un peu plus de 1 800.