Municipales 2020 : que va-t-il se passer dans les communes savoyardes sans candidats ?

Alors que jeudi 27 février, toutes les listes ont été déposées en Préfecture avant 18h dernier délai, deux communes savoyardes se retrouvent aujourd’hui dans une situation délicate : pas de candidat déclaré à Allondaz, située dans le canton d’Albertville, et Saint-Pierre-de-Curtille, dans le canton de Chambéry, toutes deux ayant moins de 1 000 habitants. Situation exceptionnelle, qui permet encore entre les deux tours de déposer une liste « in extremis », à défaut de quoi, la préfecture devra prendre les choses en main. Explications.
Ce n’est pas une situation commune, et pourtant elle se présente pour cette échéance municipale : les villes sans candidats. Dans le prolongement du « blues des maires ruraux », et plus généralement dans les petites communes, de ceux qui ne souhaitent pas se représenter, et du manque de volontaires dans des villages, comme c’est le cas pour Allondaz, 275 habitants au dernier recensement et Saint-Pierre-de-Curtille, 491 habitants. Déjà, quand nous l’interrogions sur les disparités des dépenses de campagne et du non-remboursement des frais de propagande, le président de la Fédération des maires de Savoie, Yves Burdet le déplorait, « il est déjà si difficile de trouver des volontaires pour se présenter sur des listes, si en plus ils sont dissuadés par ces contraintes supplémentaires ! » Mais alors, que va-t-il advenir de ces petites communes, si vraiment aucun candidat ne se présente, y compris entre les deux tours comme la loi le permet ?

Une délégation spéciale jusqu’à des élections partielles

Le cas est prévu par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et précise que « si aucun candidat ne se présente, l’élection municipale ne peut être organisée, les bureaux de vote ne sont pas ouverts et le conseil municipal ne peut être constitué. » Mais l’Etat ne s’avoue pas vaincu pour autant et prend le relais par le biais d’un arrêté préfectoral pour instituer une délégation spéciale, « qui remplira les fonctions de conseil municipal jusqu’à ce que des élections partielles soient organisées afin de constituer un conseil municipal, dans un délai maximal de 3 mois. » Dans ce cas de figure, peu importe que la nouvelle liste soit constituée dans un nombre insuffisant par rapport aux sièges à pourvoir, des élections en deux tours ont lieu, et des candidats peuvent se déclarer entre les deux tours. 
En l’occurrence, Allondaz et Saint-Pierre-de-Curtille se situant dans la tranche entre 100 et 499 habitants, « dés lors que le conseil municipal compte au moins neuf membres à l’issue du second tour du renouvellement » il est déclaré complet. Comme dans toutes les communes, ensuite, le conseil municipal au complet devra procéder à l’élection du maire et de ses adjoints, « à condition qu’il y ait au moins deux élus, car il faut impérativement qu’il y ait un maire et un premier adjoint pour que le conseil municipal fonctionne. »  Alors, comment en est-on arrivé là à Saint-Pierre-de-Curtille, commune sur le territoire de laquelle repose l’Abbaye d’Hautecombe, dernière demeure des rois de France et ducs d’Italie ? La maire sortante, Sylvie L’hevéder, avait annoncé en début d’année renoncer à se présenter à sa succession pour un second mandat. Élue depuis 2014, l’édile n’a pas souhaité reconduire son action municipale. Egalement vice-présidente de la communauté de communes de Chautagne et siégeant à Grand Lac, elle n’a pas non plus trouvé de successeur. A Saint-Pierre-de-Curtille, le conseil municipal est composé de 9 membres, dont le maire et un premier adjoint. Pour autant, pour l’heure, aucun des 490 administrés ne s’est senti les épaules pour briguer un mandat. 

La question d’une « commune nouvelle » se chuchote

Si jamais, à l’issue des trois mois de gestion par une délégation spéciale mise en place par la préfecture, aucune liste ne devait être trouvée et enregistrée, alors la commune serait face à une impossibilité de s’administrer. Cela conduirait, comme le prévoit la loi, à s’interroger sur la fusion entre Saint-Pierre-de-Curtille et une commune voisine, pour créer une commune nouvelle. Toutefois, comment organiser une fusion sans conseil municipal ? Un casse-tête à l’heure qu’il est, alors que rien ne bouge…

Après le scrutin de 2014, et dans une configuration assez similaire, la réforme territoriale a permis la création, via un arrêté préfectoral, de la commune nouvelle de Saint-Offenge, fusionnant Saint-Offenge Dessus et Saint-Offenge Dessous. Deux listes avaient permis de constituer un conseil municipal de part et d’autre, avec comme ligne de mire, la fusion de leurs communes respectives. C’est bien ce qu’il advint. En effet : sans conseil municipal, le Préfet seul ne pouvait engager les communes et les administrer lui-même, ni même engager ce processus de fusion. Située dans le massif des Bauges, son chef-lieu et son hôtel de ville étant situés à Saint-Offenge Dessous, la commune nouvelle de 1 107 habitants est administrée depuis les dernières élections, par Bernard Gelloz (qui venait d’être élu maire de S-O Dessous, NDLR). Jusqu’au scrutin des 15 et 22 mars prochains, le conseil municipal de cette commune est encore composé de 25 anciens conseillers des deux communes fusionnées, et devrait être renouvelé à cette occasion. 

En tout état de cause, si cette éventualité se chuchote dans les communes voisines de Saint-Pierre de Curtille, malgré nos demandes, il ne nous a pas été possible de recueillir l’avis de Sylvie L’héveder sur le sujet. Il restera donc au Préfet de prendre ses dispositions dans les semaines à venir, si aucune liste « surprise » n’apparaissait. L’avenir de la commune est donc à l’heure actuelle totalement en « suspens ».