Municipales 2020 : les conseils municipaux élus au premier tour autorisés à élire leurs maires dans un contexte inédit

Au niveau national, ce sont 30 000 séances des nouveaux conseils municipaux, élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier, qui ont obtenu l’autorisation du Premier ministre pour se tenir. Ce, en dépit des contestations et des recours déposés devant les tribunaux administratifs, qui ne seront examinés qu’à compter de septembre prochain, et dans des conditions exceptionnelles, puisque inédites. En Savoie, la saison des installations bat son plein, un peu partout sur le territoire, et c’est peu de dire que le protocole est plutôt chamboulé. 

Alors que le second tour est déjà sur toutes les lèvres et que les tractations et les commentaires en vue du dépôt des listes vont bon train, la vie démocratique reprend des couleurs, d’une certaine manière, avec l’installation des conseils municipaux élus au premier tour. Si dans certaines communes de France, les conseils municipaux ont déjà réinventé leurs modalités de réunion, qui dans les jardins de l’hôtel de ville, qui dans des salles des fêtes, tout est cadré. 

Espaces élargis, visio-conférence et public limité voire non convié

Les modalités d’installation des nouveaux conseils municipaux ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel le 15 mai 2020, « fixant la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai » et intimant aux conseils de tenir leur première réunion entre « 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus. » 
L’ordonnance du 13 mai 2020, quant à elle, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales (et des établissement publics de coopération intercommunale, EPCI) à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. C’est ainsi qu’il a été prévu que les réunions du conseil municipal pourraient se tenir dans des lieux élargis, y compris à l’extérieur des limites territoriales de la commune et ce, sans délibération préalable du conseil municipal, comme cela est prévu par le code général des collectivités territoriales (CGCT). L’objectif étant que le lieu permette le respect des consignes de sécurité des fameux 4m² par personne, mais également qu’il ne contrevienne pas « au principe de neutralité, […] offrir les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, permette d’assurer le cas échéant la publicité des séances. » avec prévenance préalable du Préfet. 

En tout état de cause, cette réunion peut se dérouler en présence d’un public très restreint, voire même sans public du tout, avec retransmission du conseil par internet. C’est l’option retenue par la commune d’Aix-les-Bains, pour l’élection du conseil et de son maire, qui se déroulera au centre culturel et de congrés André-Grosjean le jeudi 28 juin à 14h, tout comme cela a été le cas à Albertville, où le conseil s’est réuni sans public pour élire Fréderic Burnier-Framboret le lundi 25 mai, à la salle de la Pierre-du-Roy, où l’installation a été scrupuleusement étudiée. 

Quorum nécessaire et fin des mesures transitoires dues à la crise sanitaire

En temps normal, l’article 2122-17 du code général des collectivités territoriales prévoit que la majorité des membres doivent être présents, porteurs d’un pouvoir, afin de pouvoir délibérer, soit la plupart du temps la moitié des élus. A situation exceptionnelle, dérogation exceptionnelle : le quorum nécessaire sera désormais d’un tiers de ses membres en exercice, chacun des élus pouvant être porteur de deux pouvoirs, par application de l’ordonnance du 13 mai 2020 (comme cela a été le cas lors de la dernière séance du conseil municipal de Chambéry, le 18 mai).
En outre, tandis que la Loi urgence Covid du 22 mars 2020 avait pu mettre en place des aménagements particuliers, permettant aux maires toujours en place de poursuivre leur mandat dans les conditions exceptionnelles de l’état d’urgence sanitaire, la plupart de ces mesures transitoires prennent fin dès l’élection du maire par le nouveau conseil municipal, le 10 juillet prochain pour les autres.*

Sur notre territoire, à Barby, Mouxy, Tresserve, La Motte-Servolex, Brison-Saint-Innocent, Voglans, Drumettaz-Clarafond, Viviers-du-Lac, Challes-les-Eaux, Sonnaz, Jacob-Bellecombette, Saint-Alban-Leysse, Ugine et La Biolle, l’installation des nouveaux élus – dont de très nombreux sortants – au cours des réunions de conseil, seront nécessairement réunis avant la date butoir du 28 mai, mettant fin aux situations de « cohabitation » qui ont, par exemple abouti à Saint-Jean-de Maurienne, à une installation de Philippe Rollet samedi 23 mai en l’absence remarquée de Pierre-Marie Charvoz… Décidément, la période est plus qu’exceptionnelle, la politique ayant rapidement repris ses droits sur la crise sanitaire. A suivre.

* Il s’agit notamment des dispositions spéciales portant sur
« – l’exercice de plein droit par les exécutifs locaux des attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération
– la facilitation de la réunion de l’assemblée délibérante des collectivités territoriales à la demande de ses membres et absence d’obligation de réunion trimestrielle des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements prévues à l’article 3 de l’ordonnance n°2020-391 précitée
– l’assouplissement des modalités de transmission des actes au contrôle de légalité et des modalités de publication des actes à caractère réglementaire prévu à son article 7
– la réduction du délai de convocation en urgence des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours prévue à son article 8. »