Aix-les-Bains : le droit de préemption commercial, alternative à l’ouverture des commerces le dimanche ?

En 2021, si les conditions le permettent, la municipalité autorisera aux commerces d’ouvrir 11 dimanches au total, une décision validé par le conseil municipal lundi 14 décembre. Elle a comme de coutume fait débat, mais les défenseurs du repos dominical se sont heurtés, cette année, à l’urgence économique. Nul doute que l’an prochain, la question reviendra sur le tapis.
On a connu débats plus engagés en séance du conseil, celui-ci a néanmoins pour caractéristique d’être d’actualité, chaud à défaut d’être nouveau. Une « tarte à la crème » qui réapparaît tous les ans. Le 14 décembre n’a pas fait exception, le sujet a été remis sur la table par l’Alternative ! Aix écologiste et solidaire. 

Le droit de préemption commercial comme moyen de dynamiser le commerce ?

La ville a donc accordé 11 dimanches de réouverture aux commerces locaux*, 11 dates liées aux grands événements qui jalonnent l’année (les braderies de printemps et d’automne, les soldes, les fêtes de fin d’année). Une mesure qui complète l’autorisation déjà accordée aux commerces alimentaires d’ouvrir jusqu’à 13h. La loi, elle, permet au maire d’autoriser « l’ouverture collective jusqu’à 12 dimanches par an » avec pour seule condition que les dates soient connues avant le 31 décembre de l’année qui précède. « C’est un vieux sujet » , soufflait Renaud Beretti alors que Marilia Maria avait allumé la première mèche : « Nous comprenons la réouverture des commerces mais le dimanche, c’est pour se reposer. Ce n’est pas un choix libre pour les salariés qui peuvent se voir menacer de perdre leur emploi. A-t-on réellement besoin de faire ses courses un dimanche ? » L’élue de l’Alternative ! balayait d’un revers « l’argument du bénéfice pour les centres-villes » Une alternative apparaît ainsi pour l’une des listes opposantes, sous la forme du droit de préemption des commerces « alors que nous sommes témoins de la multiplication des agences immobilières en ville » , suggérait-elle. De quoi est-il question ? Du droit établi pour une commune d’acheter un commerce en priorité pour mieux le rétrocéder à un commerçant ou un artisan. La cession devant intervenir dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal. L’enjeu est donc de pouvoir « sélectionner » le type de commerces qu’une municipalité souhaite voir s’installer en ville. « Ce droit existe depuis plusieurs années mais je ne suis pas sûr qu’il soit utilisé pour diversifier les commerces en centre-ville. On peut tous constater autour de nous que lorsqu’on se promène, on voit de plus en plus d’agences immobilières. On peut faire en sorte que les commerces qui ferment soient remplacés par des activités un peu plus variées et amenant plus de vie » , appuyait Dominique Fié. 

« On ne peut pas appuyer sur un bouton et dire que ce commerce, nous n’en voulons pas »

« J’ai un peu de mal à faire le lien entre repos dominical et préemption de commerces » , s’interrogeait Marina Ferrari, ancienne adjointe au commerce lorsque Dominique Dord officiait en ces lieux. « La dérogation dont nous bénéficions est permanente car nous sommes une station touristique**. Dans la situation de crise, dans cette période de fête, il est important d’ouvrir sur 11 dimanches ». L’élue d’Aix naturellement rappelait qu’elle avait « longtemps milité contre l’ouverture totale des commerces le dimanche » mais « 11 ou 12 dimanches, c’est une pratique parfaitement raisonnable ». Le débat une nouvelle fois sur la table, le maire répliqua, avec pragmatisme : « Vous devez fréquenter ou connaître des gens qui ont besoin de travailler le dimanche. C’est toujours extraordinaire d’opposer des mondes, économiquement ou socialement. Des gens ont besoin de travailler, d’autres ont besoin de faire leurs courses ce jour-là car occupés le reste de la semaine ». Il poursuivit : « Fermer les yeux sur cette réalité est quelque peu désuet dans le débat idéologique tout comme brandir le droit de préemption commercial, comme permettant de redonner de la vie parce que les centres-villes vont mourir du fait de l’arrivée de certaines activités ». Effectivement, ce droit n’a jamais été mis en œuvre sur la cité thermale « non pas parce que nous ne le souhaitons pas mais parce qu’il obéit à des règles précises, notamment juridiques. On ne peut pas appuyer sur un bouton et dire » ce commerce-là, je n’en veux pas «. Faute de quoi la ville sera attaquée au tribunal administratif pour abus de pouvoir ». Renaud Beretti préféra lister les aides fournies par la commune à destination du commerce, que nous avions détaillées courant novembre. 
* Les dimanches concernés sont le 10 janvier, le 21 février, le 16 avril, le 27 juin, le 5 septembre, les 7 et 28 novembre, les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.
** En qualité de station touristique, Aix-les-Bains bénéficie de cette dérogation à titre permanent. Pour les commerces du département ne bénéficiant d’aucune dérogation, temporaire ou permanente, le Préfet de Savoie avait, par arrêté daté du 27 novembre, autorisé le travail le dimanche le 29 novembre, les 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.