Chambéry : les élus bénéficieront d’une prise en charge de leurs frais de garde et d’assistance

L’an de grâce 2020 s’est donc achevé ce 16 décembre : les 45 élus chambériens se sont rassemblés une dernière fois, au Manège, une séance très attendue parce que le stade, surtout. Un autre sujet a néanmoins retenu notre attention, la prise en charge des frais de garde. A priori anodin, ce thème a généré de beaux échanges. Les indemnités ne suffisent-elles pas ? La minorité s’est donc emparée du dossier.
Ce point n°42 de l’ordre du jour a fait bondir Aloïs Chassot de sa chaise. Sur le fond comme sur la forme. Quel est-il ? Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour tous les conseillers municipaux, à compter du 4 juillet 2020 d’instaurer un remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions de municipalité. Des frais de garde pour permettre, selon Sophie Bourgade de rééquilibrer la représentativité au sein des instances : plus de jeunes, plus de femmes. « Si l’on veut que les femmes viennent en politique, que des gens avec de faibles revenus viennent en politique, pour ne pas qu’il n’y ait que des retraités hommes en politique, pour un renouvellement en politique, ce sujet est important » , confiait l’élue. Aurélie Le Meur s’étonnait que ce sujet n’ait fait l’objet « d’aucune discussion en commission » , la première adjointe se montra donc surprise de voir Aloïs Chassot attaquer la majorité sur ce fameux point 42 en séance publique.

Une disposition légale

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux précise : « les membres du conseil municipal bénéficient d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L. 2123-1. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Les modalités de remboursement sont fixées par délibération du conseil municipal (article L2123.18.2) ». Un droit que la ville de Chambéry a donc appliqué en faveur de ses élus. « Nous souhaitons une plus grande participation aux réunions, les adjoints ont vu leurs indemnités baisser, la plupart d’entre eux a renoncé à une partie de ses activités professionnelles. Il s’agit d’une disposition légale et compatible avec une ville de la taille de Chambéry* » , concédait Aurélie Le Meur. A Cognac, en juillet dernier, ou aux Deux-Alpes, en août, ce dispositif avait été approuvé par le conseil. Seulement, l’élu de la minorité ne l’entendait pas de cette oreille. « Jamais je ne ferai prendre en charge mes frais de garde par la municipalité. Le fond de cette délibération nous interpelle ; nous avons tous une indemnité, elle a un rôle. Ce n’est ni un salaire, ni une rémunération, ni un traitement mais une contrepartie forfaitaire à une contrainte subie ». En effet, le code général des collectivités locales stipule que ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ». Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ». 

L’élu poursuivit sa démonstration : « Les indemnités allouées aux élus ont augmenté de 600 000 euros, la première adjointe a été largement augmentée, je trouve ainsi fort de café de faire prendre en charge les frais de garde des élus par l’argent public alors que les agents municipaux n’ont pas cette possibilité. Les élus chambériens n’ont pas à avoir de privilège, nous vous demandons de retirer cette délibération ». En dépit des tentatives de l’opposition de faire annuler cette délibération au motif que « les indemnités aux élus sont faites pour ça » , le maire Thierry Repentin a tranché : « Il faut prendre garde à la façon dont on s’exprime, ce doit être un plaisir d’exercer la vie élective. C’est pour inciter les jeunes à y entrer que ce dispositif existe, ce texte existe par ailleurs pour toutes les communes ». Le débat était clos.
Pour plus d’information : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042209571/2020-08-02
* A noter que pour les communes de moins de 3 500 habitants, et afin de les soulager de cette charge, une compensation émanant de l’Etat leur sera accordée selon décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020.