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Hauts de Chambéry : « une expérimentation très concrète » d’un nouveau mode de gestion des centres sociaux va être lancée
Par Laura Campisano • Publié le 23/02/21
Les héritages de l’espace de vie sociale (EVS) des Châtaigniers, du centre social de Pugnet et de celui des Combes sont décidément lourds à porter pour tout un quartier, jetant un voile sur l’action sociale au service des habitants. La situation du CSC, qui n’a par ailleurs pas encore révélé tous ses secrets, oblige désormais à s’interroger sur une autre forme de gouvernance, le modèle associatif type loi 1901 ayant touché ses limites. Une expérimentation va donc être menée, a affirmé la majorité, le 22 février, en séance du conseil municipal ; vers une gestion de type société coopérative d’intérêt collectif.
Faut-il changer le mode de gouvernance des centres sociaux ? Cette question, nous l’avions déjà posée, le 3 février dernier, lorsqu’apparaissait tout juste le sujet du centre des Combes dans l’actualité chambérienne. Cette interrogation avait alors été posée sur la table par la majorité, via Farid Rezzak – « S‘il faut le municipaliser, ce sera une transition et pas du » quoi qu’il en coûte «. Nous n’avons pas le droit d’avoir un centre social qui se casse la figure » – comme par l’opposition, via Aloïs Chassot – « Nous avions commencé à réfléchir durant la campagne sur un nouveau mode de gouvernance, les cas des Châtaigniers et de Pugnet nous avaient fait tiquer. Une ville finance un centre social et n’est pas impliquée dans sa gestion. Pour nous, il était très difficile d’avoir accès aux comptes, sauf que comme nous avions plutôt tendance à lui faire confiance, nous lui avions laissé du temps ». Driss Bourida allait également dans le sens d’une remise à niveau des statuts d’un centre social : « Le sujet doit être désormais traité techniquement, pour le quartier, les centres sociaux ne fonctionnent pas et les gens n’en peuvent plus ».
« Nous, municipalité, sommes coresponsables de ces situations »
Cette question a été mise sur le tapis par Isabelle Rousseau, le temps d’une proposition de délibération de la liste « Aimer Chambéry, c’est agir avec vous ». « C’est un dossier qui nous interpellait déjà sous l’ancienne mandature, que nous avions l’intention de traiter si nous nous retrouvions en poste, lancer une étude sur un nouveau mode de gestion et de gouvernance serait un symbole, puisque celui-ci ne donne pas satisfaction ». L’élue énumérait les possibilités qui s’offrent à la ville « pour une meilleure implication des habitations, de la municipalité et des partenaires » : la société coopérative d’intérêt collectif, la société coopérative et participative et la municipalisation. Le temps de l’expérimentation est donc arrivé et peut-être qu’une entente cordiale entre minorité et municipalité est possible. « Tout n’est pas négatif dans la façon de travailler ensemble » , renchérissait Thierry Repentin, allusion à cet article 28* du règlement intérieur.Aurélie Le Meur s’interdisait, évidemment, de jeter l’anathème sur un modèle associatif qui a fait plus que montrer ses limites, ces trois dernières années, sur ce quartier en particulier, « nous reconnaissons sa pertinence et son efficacité » mais « il y a des situations qui sont souvent des problèmes de gestion, la collectivité doit alors prendre ses responsabilités car nous sommes coresponsables de ces situations ». Elle soutenait que des modèles ad hoc, y compris dans un statut loi 1901, existent. « Nous avons pris contact avec d’autres collectivités et des fédérations de centres sociaux qui explorent le statut de Scic, nous sommes en train de définir le cadre d’une expérimentation très concrète, à lancer sur le quartier des Hauts de Chambéry ». Parce que la gestion d’un centre d’un demi million d’euros de budget est lourde pour des bénévoles souvent peu au fait des considérations comptables, juridiques ou humaines. « Le chantier est ouvert, nous sommes ravis de pouvoir y travailler ensemble ».
La Scic : une solution, pas LA solution
Qu’est-ce qu’une Scic ? Un société coopérative d’intérêt collectif, créée par la loi 2001-624. Il s’agit d’une société, inscrite au registre des commerces et des sociétés, gérée par une coopérative, au sein de laquelle un salarié correspond à une voix en assemblée générale. Elle associe « toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun ». La Scic doit automatiquement rassemblerdes salariés, des bénéficiaires(clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature…) et un troisième type d’associés selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privée, financeurs, association…). Ce modèle permet aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à 50% du capital. « Les difficultés rencontrées par l’EVS des Châtaigniers, par les CS de Pugnet et des Combes démontrent que le modèle de gestion associative appartenait au passé » , confiait Thierry Repentin. Farid Rezzak, adjoint attaché au quartier des Hauts, pointait « le sentiment d’abandon » persistant sur les Hauts. Effectivement, les trois dernières années ont étalé les carences en matière de gestion des centres sociaux. Aux Châtaigniers, en 2018, des questions s’étaient posées après la faillite de l’établissement : un coût du loisir trop élevé, des bénéficiaires trop gâtés, le besoin d’aller sur du loisir low cost. A Pugnet, en 2019, des « chèques pour des montants astronomiques » , des chèques « prudhommaux également astronomiques » avaient été à l’origine de la débâcle du centre. Enfin, les Combes, dont l’audit financier n’est pas encore révélé, vit actuellement sous respirateur. L’arrivée, le 15 février, d’un nouveau directeur intérimaire, alors même que la situation financière précise n’est pas connue, jette un nouveau discrédit sur sa gestion au quotidien.Lors du congrès des centres sociaux en juin 2013, il était précisé que la Scic n’était pas « une solution générale, elle n’est pas à elle seule l’avenir du centre social. Ce mode de gouvernance peut cependant répondre à des situations spécifiques. Il faut discuter de sa mise en place et définir des règles précises ». En 2018, le centre socioculturel « le 110 », à Saint-Denis devenait la première structure du genre à adopter le modèle coopératif. Voici sans doute venu le temps du changement.
* L’article 28 du règlement intérieur du conseil municipal prévoit en effet que l’opposition peut soumettre à l’ensemble du conseil plusieurs propositions de délibération.
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