Départementales : pourquoi le recours déposé par Benoît Perrotton et Nathalie Colin-Cocchi n’ira pas plus loin

« Nos électeurs ne peuvent qu’être dans l’incertitude, c’est pourquoi nous avons besoin d’une tierce personne pour dire s’il y a eu ou non une rupture d’égalité. Certains électeurs n’ont clairement pas pu exprimer leur vote » , déclara Benoît Perrotton, ce jeudi 24 juin. Le lendemain, il s’en alla déposer un recours contre ce premier tour de scrutin qui lui avait été fatal. Car quatre jours auparavant, il était, avec son binôme Nathalie Colin-Cocchi, sorti défait d’extrême justesse du premier tour de ces élections départementales en tout point exceptionnelles, puisque tombées en pleine crise sanitaire, au début de l’été, au moment où l’Euro de football battait son plein. Déjà qu’ils n’avaient pas été très nombreux à se déplacer vers les urnes, l’écart, infinitésimal, entre le binôme et le duo Christelle Favetta-Sieyès – Franck Morat (1 239 voix contre 1 241) fut la goutte d’eau. « Si la différence de voix avait été plus significative » , soufflait alors Nathalie Colin-Cocchi « nous n’y serions alors pas allés, mais deux voix, c’est insignifiant, cela apportera de la force à ce recours ». Arguant au passage que l’écart aurait pu être inversé en défaveur d’un autre binôme, « ce qui aurait justifié qu’ils soient amenés à former ce recours eux aussi. Nous l’aurions compris. Ce n’est pas un problème de personnes » , avait-elle soutenu. Ce n’était pas la seule justification à ce recours. La non-distribution des professions de foi et « des bureaux, sur notre canton, qui n’ont pas ouvert à l’heure (les bureaux 301, 302, 307 et 309), des retards allant de 10 minutes à une heure et demi » ont définitivement achevé de convaincre les deux candidats. « Les éléments présentés nous font dire que ce n’est ni équitable ni possible de s’en tenir à ce qui vient de se passer. N’importe qui d’autre à notre place l’aurait fait et à juste titre » , s’était défendu Benoît Perrotton. « Il faut que l’on nous départage, les électeurs ne l’ont pas fait ». Il appartenait au tribunal administratif de Grenoble de trancher… il n’eut pas à le faire.

Une requête non recevable pour une question de délai

Car cette requête a été jugée irrecevable, le duo en a été même informé courant juillet. « Il n’a pas été déposé dans les délais » , explique Nathalie Colin-Cocchi, « il faut contester une élection, pas un tour de scrutin. Notre recours n’a donc pas été jugé recevable ».

En effet, les recours contre les élections départementales doivent être au plus tard déposés le vendredi suivant le premier tour de scrutin pour une élection acquise au premier tour (soit le 25 juin à 18h), au plus tard le vendredi suivant le deuxième tour de scrutin pour une élection acquise au deuxième tour (soit le vendredi 2 juillet à 18h), à chaque fois au greffe du tribunal administratif. Or, dans le cas du canton de Chambéry 3, le résultat n’était pas encore acquis au premier tour. A noter que seule la forme a été évoquée car le tribunal n’a pas eu à trancher au fond. « Sur le fond, il y avait pourtant matière à contester », estime-t-elle. Alors bien sûr, cet avis du tribunal pouvait lui aussi être contesté, « on a consulté un avocat spécialisé au Conseil d’Etat, c’était faisable mais très complexe et le résultat n’aurait eu aucun impact au niveau départemental, la majorité ayant été largement victorieuse, on a donc préféré ne pas poursuivre ». Tout en soulignant n’avoir reçu aucune pression à la veille de ce désistement, « nous étions maîtres de notre décision, le président Gaymard nous avait laissé toute latitude pour agir ». Si elle soutient encore aujourd’hui que « deux voix ne pouvaient être représentatives d’une élection » , l’affaire est malgré tout désormais classée.