Chambéry : la municipalité envisage d’augmenter la fiscalité pour se dégager des marges de manoeuvre

Qu’on ne s’y trompe pas, ce n’était qu’un échange et tout ce qui en est ressorti n’était qu’une projection de ce qui pourrait être validé en mars prochain à l’occasion du vote du budget. « Un simple échange » , disait Thierry Repentin, parce que rien ne saurait être acté à l’issue de ce long débat d’orientation budgétaire, lundi 31 janvier. Seulement, il y avait malgré tout de quoi commenter, lundi 31 janvier.

L’héritage

Le maire se chargea de présenter les enjeux de ce rapport d’orientations budgétaires (ROB), plombé par deux phénomènes « qu’on n’aurait pas pu anticiper et qui nous ont frappé avec force » , la crise Covid et « l’héritage lourd et parfois mal financé ». De quoi faire tiquer l’opposition. Il s’agissait pour Thierry Repentin d’énumérer les projets hérités avec lesquels la ville peine à se dépatouiller. La Zac Vétrotex, la Zac du nord des Combes, l’école Vert-Bois « avec un soutien de la Région d’1 million d’euros sur les 16 engagés » , et le stade, « projet non maîtrisé et dont les financements n’ont pas été au rendez-vous ». « Nous avons besoin d’investissements et d’engagements forts pour améliorer le quotidien des Chambériens, il faut préparer l’avenir, assurer la transition écologique, l’habitat de demain, l’accompagnement des jeunes, l’embellissement et l’entretien du patrimoine… » En somme, la ville a besoin de marges de manœuvre pour mener à bien ces projets « et l’enveloppe disponible contrainte des choix passés n’est pas suffisante ». « On peut ne pas être d’accord sur tout mais il faudra se poser les vraies questions d’avenir ». Les bases étaient posées, le débat pouvait commencer, par une longue présentation des intentions de la ville autour des quatre boussoles, la transition écologique, une ville vivante et active, une ville inclusive et la démocratie participative / vie associative, que Philippe Cordier qualifiera de « traditionnelle litanie d’autosatisfaction sur vos rares initiatives passées ».

Un contexte national pesant

Au national, il apparaît que l’un des grands chantiers du quinquennat à venir, quel que soit le président élu le 24 avril prochain, sera l’assainissement des dépenses publiques après le « quoi qu’il en coûte » qui a fait émerger l’économie française durant ces deux années de crise sanitaire. Elles restent importantes, 55,6% du PIB, le déficit demeure important même si les prévisions annoncent une baisse de 3 points en 2022 (de 8,1% du PIB à 5%) et le spectre inflationniste persiste. Pour les collectivités locales, c’est l’inconnue au moment où l’on reparle des contrats de Cahors. Nés de la conférence nationale des territoires de 2017, ces accords visaient à développer le partenariat entre les collectivités et l’Etat en vue de… réaliser des économies sur leurs dépenses de fonctionnement durant le quinquennat. Un geste vécu comme une perte d’autonomie financière des collectivités locales. Et leur retour accentuerait cette nécessaire maîtrise des dépenses. L’heure semble plus que jamais à l’austérité.Sur le plan des investissements, Pierre Brun, conseiller délégué aux finances, les répartissait comme suit : les récurrents (27%), les engagements antérieurs, propres à la « continuité républicaine » (33%) et les nouveaux projets (40%). La ville pouvait néanmoins s’enorgueillir d’avoir su mobiliser les subventions diverses – à hauteur de 30 millions d’euros dont 10,1 pour la rénovation urbaine des Hauts et 13,5 pour le stade – pour contribuer à assumer ce si lourd héritage (voir l’illustration ci-contre). Sur la période 2022/2026, ces investissements s’élèveraient à 156 millions d’euros « soit 50 millions pour les nouveaux projets alors que le maximum possible était évalué à 25 millions d’euros. Il nous manque donc du financement pour ces projets nouveaux » , estimait le conseiller. « On peut ne pas avoir de marges de manœuvre pour les lancer parce qu’il nous faut d’abord gérer les projets antérieurs ». Parmi eux, le lancement de la rénovation urbaine du Biollay, la modernisation de la galerie Euréka, l’aménagement de l’avenue des Ducs, des abords de Ravet et du faubourg Nezin, la végétalisation et la création d’îlots de chaleur, la rénovation énergétique…

Quatre scenarii pour tenter de sauver les meubles

Cinq options s’offrent donc aux décideurs, un scenario de base et quatre scenarii détaillés lundi soir. Le premier consiste à ne rien changer aux orientations prises depuis le début du mandat. « C’est le scenario de base, à savoir le maintien de l’encours de la dette au niveau de 2021, soit 99,9 millions d’euros et sans hausse de la fiscalité » , résumait Pierre Brun. Les sources de financement seraient alors issues des produits de cessions, des amendes, de subventions, de l’épargne nette ou encore de l’emprunt. Il faut cependant tenir compte des charges à caractère général, dont l’augmentation est évaluée à 4,28% en 2022, et de la masse salariale, toujours variable. Ce scenario permettrait de dégager une enveloppe globale de 132 millions d’euros en investissement sur la période 2022/2026.Puis, le premier des quatre scenarii prévoit le recours à de l’emprunt additionnel sur les années 2022 et 2023. « Nous mettrions à profit notre rapide désendettement pour nous réendetter un peu, avec le maintien de notre encours à 100 millions d’euros. Nous dégagerions une enveloppe supplémentaire d’1,58 million d’euros » , estimait Pierre Brun. Mais ce sont les possibilités suivantes qui allaient donner matière à réagir, ces trois options nécessitant le recours une hausse de la fiscalité, de 1,5% (pour un produit de 2,78 millions d’euros sur la période et un global de 4,7 millions en intégrant l’emprunt), de 3,7% (pour un produit de 6,68 millions d’euros et une enveloppe globale de 9,36 millions d’euros sur la période) et de 5% (pour 9,28 millions de produits et un global de 12 millions d’euros). Quand on parle de fiscalité, il est bien évidemment question de la taxe foncière (TF). L’enveloppe globale (impôts plus emprunt) s’élèverait ainsi, selon le scenario choisi, à 134 (scenario 1), 138 (le 2), 143 (le 3) et 146 millions d’euros (le 4e scenario). Les voici, ces fameuses marges.

« Un taux de taxe foncière déjà élevé » indiquait le programme de campagne de Demain Chambéry

Benoît Perrotton, ancien adjoint aux finances de Michel Dantin, forcément visé par les critiques sur la gestion antérieure, réagit assez vigoureusement, « on est plus dans un bilan et un programme politique que dans un ROB, c’est une liste à la Prévert de vos bonnes intentions, sauf M. Brun qui a un peu plus développé ses chiffres ». Cette augmentation de la TF, « votre seul levier possible, payé par les propriétaires » cible des gens « qui ont eu le tort d’acquérir un bien immobilier » , avançait-il. Par ailleurs, la base de l’impôt augmentant de 3,4% dans les prospectives 2022, il s’ajoute ainsi aux hausses proposées. « Il faut que les Chambériens donnent des sous, on ne sait pas bien ce que vous allez en faire, mais il faut qu’ils donnent des sous. Ça n’a pas de sens car votre capacité d’investissement est déjà suffisante sans hausse d’impôts, sous réserve d’économies significatives. Nous aimons le travail en bon père de famille, l’augmentation de l’impôt n’est ni l’Alpha ni l’Omega, c’est irresponsable et injuste ». Aloïs Chassot suggérait, lui, de « porter le débat devant les Chambériens pour ne pas qu’une telle décision se prenne seulement entre les 45 membres de cette assemblée ». Dans le programme de campagne de la liste commune Demain Chambéry, il était précisé que parmi les sources de financement, le recours à l’impôt pouvait être requis mais seulement ceux ne touchant qu’un minimum de Chambériens, à savoir la taxe sur les logements vacants ou sur les publicités lumineuses. Le programme notait enfin que l’équipe allait hériter d’investissements massifs, d’un encours de la dette élevé, d’une épargne nette très faible et surtout, d’un taux de taxe foncière déjà élevé. Mais ça, c’était avant.Rendez-vous en mars pour connaître les choix qui seront faits par cette majorité, déjà à la croisée des chemins.