Stationnement : Chambéry n°2 en France sur la tarification solidaire pour les résidents

Le point 30 de l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal de la ville de Nantes, le 14 octobre, dit ceci : « Il est proposé au Conseil municipal d’approuver : l’ajustement du barème tarifaire du stationnement sur voirie, l’instauration d’une tarification solidaire du stationnement sur voirie visant à prendre en compte la situation des plus précaires, le nouveau périmètre résidentiel du stationnement payant, la nouvelle tarification du stationnement à destination des professionnels et l’instauration d’un tarif pour les véhicules d’autopartage ».

Nantes 1er, Chambéry 2e, Grenoble, déclassé

A trois jours près, la métropole nantaise devancera Chambéry pour l’obtention du titre honorifique de première ville de France à instaurer un tarif de stationnement solidaire à destination des résidents. Une tarification seulement permise depuis la promulgation de la « loi d’orientation des mobilités » du 24 décembre 2019, loi née des suites de la tentative – avortée – de Grenoble de mettre en place un tel système en fonction du quotient familial, datant de juillet 2016. La tarification solidaire avait été jugée illégale par la cour administrative d’appel de Lyon, en avril 2019 après la plainte d’un élu socialiste d’opposition. Le tribunal administratif de Grenoble s’était déjà fermement positionné sur le sujet en 2017, déclarant le process « discriminatoire [et] méconnaissant […] le principe d’égalité des usagers ».

Les assises de la mobilité, lancées en 2017 par la ministre des Transports de l’époque, Elisabeth Borne, avaient déjà pour ambition de répondre à ces problématiques, assises aboutissant, après diverses consultations à un projet de loi un an plus tard, puis à la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (Lom) le 24 décembre 2019*. Parmi les objectifs fixés – et ils sont nombreux – cette volonté d' «apporter une réponse aux besoins de mobilité des publics les plus fragiles ». Il est de fait intéressant de constater que les collectivités territoriales disposent désormais de toute latitude pour la mise en place de solutions de mobilités, comme l’indique le projet de loi : « Les grands principes de cette loi mobilités sont de consacrer le rôle des collectivités locales dans la mise en place des solutions de mobilités, de faire confiance aux territoires pour s’organiser localement et de donner de la souplesse aux territoires pour s’organiser selon le contexte et les enjeux ». On ne peut faire plus limpide.

Bichonnés résidents

C’est ainsi que Chambéry a saisi l’opportunité de mettre en place une telle tarification. L’un des objectifs prévus par cette nouvelle politique du stationnement est précisément de « rendre le stationnement des résidents des zones concernées plus facile et plus accessible, notamment aux plus modestes ». Cette tarification sera réduite de moitié pour ces derniers et le critère d’obtention sera l’avis d’imposition et non pas le quotient familial. « Il y aura désormais deux catégories de résidents, ceux au tarif normal et ceux au tarif réduit. Il nous a fallu négocier avec le délégataire car ce type de fonctionnement ne faisait pas partie de la délégation de service public, résume Isabelle Dunod, adjointe en charge de la mobilité durable. Par ailleurs, le système de tarification solidaire ne s’applique pas sur les parkings en ouvrage et en enclos mais uniquement sur voirie ». Les résidents, particulièrement « soignés » avec cette nouvelle politique, disposeront d’un abonnement dans les parkings en ouvrage à demi-tarif par rapport au tarif normal. Enfin, des abonnements seront enfin disponibles, parkings de l’Hôtel-de-Ville et du Palais-de-Justice. « Nous avons souhaité prendre en compte leurs problématiques à travers une vision d’ensemble à la fois forte et solidaire ».

Un zonage différent, des hausses tenant compte de l’inflation…

Car la vision globale de la politique municipale en matière de stationnement ne s’arrête pas à cette simple question. Les modifications, sous réserve de validation par le conseil, seront légion. « Nous souhaitons remettre la voiture à sa juste place, commentait Isabelle Dunod, reconquérir de l’espace public en vue de le végétaliser et offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens ainsi qu’une attractivité grandissante ». De premières retouches avaient été effectuées en 2021 (forfait de stationnement facilité pour les professionnels de santé, gratuité de la pause méridienne, élargissement de la zone payante à certaines rues…) mais là, c’est un plan d’ensemble qui a été travaillé, fruit d’un diagnostic précis dont les enseignements sont nombreux : des zones jugées peu cohérentes avec les usages observés, une tarification incitant peu à utiliser les parkings en ouvrage, des difficultés, on l’a vu pour les résidents à stationner près de chez eux, des prix d’abonnements trop élevés pour certains résidents et des arrêts-minute-livraison pas correctement utilisés.

Ainsi seront proposés au vote la fusion des zones orange et rouges pour accélérer la rotation des véhicules, l’élargissement du périmètre de la zone verte, une hausse des tarifs sur celle-ci rapportée à l’inflation, le prolongement de la plage payante jusqu’à 19h et non plus 18h, le maintien de la pause méridienne gratuite et des gratuités à Falaise et Château les samedis après-midi, la poursuite de la pose d’arceaux pour vélo (déjà 500 cette année) et la mise en place de stationnements sécurisés pour cycles dans les parkings en ouvrage (avec création d’un forfait combiné voiture- vélo), des augmentations de tarifs en ouvrage inférieurs ou supérieurs à l’inflation selon que l’on soit en entrée de ville ou en hypercentre… Des aménagements qui devraient survenir dès le 1er janvier 2023 pour certains, entre janvier et mars 2023 pour d’autres.

Voilà qui devrait faire l’objet de rudes débats le 17 octobre au Manège…