Challes-les-Eaux : une copropriété se rebiffe après la rénovation énergétique de ses deux immeubles

« Depuis plus de trois ans, courriers en recommandé et actions judiciaires ont été engagés sans aucun effet malgré une intense communication gouvernementale plaidant pour les rénovations énergétiques. La société mandatée pour régler cette somme importante, Siplec, semble trouver tous les prétexte pour ne pas régler les 70 000 euros demandés de notre bon droit ». Trois ans, donc, que les propriétaires patientent et s’agacent, une fois la rénovation énergétique de la copropriété Le Colombier actée, trois ans que les sommes préalables à l’accomplissement de ces travaux ont été versées, que les aides ont été reversées aux habitants. Toutes sauf celle relative au CEE, le certificat d’économies d’énergie.

Pollueur – payeur

Lancé en 2006, ce dispositif a entamé sa cinquième période d’existence, en janvier 2022, afin d’amplifier les opérations d’économies d’énergie à travers la rénovation énergétique des bâtiments. Ce CEE est une incitation de l’Etat auprès des fournisseurs d’énergie, à faire faire des économies d’énergie à ceux qui la consomment (isolation, changement de chaudière… via une aide financière ou un accompagnement dans les démarches administratives). Si ces opérateurs aident les consommateurs à baisser leur consommation, ils bénéficient alors de ces CEE, preuves que les économies d’énergie ont bien été réalisées, chacun de ces opérateurs ayant un certain volume de CEE à obtenir sous peine de versement de pénalités. En définitive, il s’agit d’une variation du concept de pollueur-payeur.

Dans le cas de la copropriété challésienne, c’est la société Siplec Leclerc qui a été sollicitée par le cabinet Urbanis, Siplec s’étant engagée à verser près de 70 000 euros pour la rénovation énergétique des deux immeubles du Granier et de Saint-Michel. Devant cette alléchante proposition, Urbanis a servi d’entremetteur entre Siplec et la copro, représentée par le syndic Yann Faure, tout semblant filer droit. Seulement, les arcanes de l’administration sont impénétrables et il apparaît que c’est au niveau des documents à fournir que l’opération a bloqué.

« Sur les 280 000 euros de montant des travaux, le CEE en représente 70 000, soit la plus grosse part » , rembobinent les habitants. Tout ça pour ce qui ne devait être, au départ, qu’un ravalement de façade. « Pour aller plus loin que ce simple ravalement, nous nous sommes fait accompagner par le cabinet Urbanis, un bureau d’études à Chambéry » dont l’une des missions consiste en l’accompagnement de projets de rénovation énergétique de l’habitat privé. « Urbanis nous a proposé de négocier pour nous offrir quelque chose clé en mains ». Le bureau d’études est ainsi parvenu à un accord avec Siplec pour près de 35 000 euros d’aides par immeuble. « Et c’est après que ça s’est gâté, on attend toujours la dernière aide qui devait nous être versée, le CEE, après que l’on ait versé entre 25 et 30 000 euros par foyers dans cette rénovation » , grognent les propriétaires déconfits.

« Siplec fait la loi »

Aujourd’hui, ils s’interrogent : à qui la faute ? A Urbanis, coupable d’avoir mal transmis certains documents ? A Siplec, qui se fait tirer l’oreille pour verser ce qu’il a promis ? Ces derniers n’ont en tout cas pas donné suite à nos appels et à nos messages tandis qu’Urbanis, par la voix de Frédéric Pélisson, son directeur d’agence à Chambéry, charge sévèrement la société filiale de Leclerc. « Nous sommes opérateurs missionnés par Grand Chambéry pour accompagner les copropriétés dans la rénovation énergétique dans la partie ingénierie financière, dans la récupération des aides diverses dont le CEE… Nous avions conseillé à la copro de se rapprocher de Siplec pour valoriser ce CEE, une valorisation qui nous a semblé très intéressante. On a vite été bloqué car Siplec n’a pas été du tout souple dans ce dossier. Il manquait des éléments et nous voici coincés ». Urbanis a fait alors appel – à ses frais – à un organisme tiers, Akyla, pour l’aider à régler la question. « Akyla nous a répondu que le dossier était définitivement non récupérable, confesse Frédéric Pélisson, Siplec réclame des documents très difficiles à fournir pour la copropriété et Siplec fait la loi dans cette affaire ». Les bons rapports entre le syndic et Urbanis n’y feront rien. « On a fait des visios à trois, il faut de nombreux documents dont l’accord d’incitation qui devait être signé avant tout autre document. On a donné ensuite les pièces complémentaires » , rien n’y fait. « On est au milieu d’une énorme usine à gaz, soupire le collectif qui a mandaté un avocat en 2022 afin de donner une suite juridique à cet épineux dossier. Siplec nous a dit que les dates sur certains documents ne collaient pas ». Curieusement, ces derniers semblent ne réclamer que des documents originaux, rien de numérique.

« Nous sommes otages de cette usine à gaz »

« Nous sommes dans notre bon droit car a priori, notre dossier est conforme. Tous les jours à la télé, on ne parle que de ça, de la rénovation énergétique des bâtiments, d’environnement, des aides pour y parvenir… Nous sommes otages de cette usine à gaz. Une plainte sera prochainement déposée afin de recouvrer l’ensemble de ce que l’on nous doit. Le pire, c’est que ce que l’on veut récupérer, on le dépense pour notre avocat ». « Notre erreur, révèle Frédéric Pélisson, c’est d’avoir choisi Siplec. Nous avons plusieurs dossiers bloqués, à ce jour, avec eux. Je suis clairement désespéré. Les 70 000 euros sont perdus car on a 12 mois pour déposer un dossier auprès d’eux, ce délai est dépassé. Avec Siplec, on a d’autres soucis dans d’autres dossiers. Ils sont opaques et même nous, on a du mal à s’y retrouver ».

Un fournisseur d’énergie paie des taxes s’il ne valorise pas de CEE. Il sera dédouané dans le cas contraire. Siplec avait-il déjà valorisé suffisamment de certificats pour ne plus avoir à s’acquitter de quelque obligation que ce soit ? Toujours est-il qu’il y a des lésés dans cette histoire, Urbanis, qui a pris attache à ses frais avec Akyla, service de conseil en environnement, pour rien jusqu’ici. Et bien évidemment une quinzaine de foyers, à qui les 70 000 euros auraient fait grand bien.