Savoie : l’action des douaniers sera plus encadrée… ou plus restreinte
L’article 60 du code des douanes françaises est un pilier de la fonction douanière, la base de tout un système. Il permet le contrôle des personnes, des véhicules, des marchandises sur la voie publique comme dans les transports. Son action sera désormais encadrée depuis que le Conseil constitutionnel l’a déclaré non conforme à la Constitution le 22 septembre. Une décision qui ne plaît pas à tout le monde.